1. Généralités, champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les rapports juridiques entre DUPLEX INTERIOR DESIGN SA (« DUPLEX ») et le client ou l’acheteur. Les CG sont inclus dans les propositions de Devis. DUPLEX se réserve le droit de les adapter en tout temps. Le client confirme, lors de la validation de la commande, avoir pris connaissance des CG dûment intégrées au contrat (i.e. : Devis) et les accepte dans leur intégralité. Les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat font foi. Des dérogations, garanties ou conditions spécifiques aux produits demeurent réservées et sont expressément mentionnées lors de la commande effectuée par le client, lequel déclare les accepter sans réserve.

2. Devis et validation de commande

Le contrat est réputé conclu lorsque le client valide formellement le Devis transmis par DUPLEX via le système Bexio ou par retour d’e-mail. En passant commande auprès de DUPLEX, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur avant de pouvoir passer commande. Les quantités pour le carrelage sont adaptées en conformité avec la quantité des références d’un lot complet et n’est pas divisible. Il est de la responsabilité du client ou du carreleur de fournir les métrés exacts en prévoyant une marge de sécurité (pour les découpes et en cas de casse). En aucun cas DUPLEX ne peut être tenue pour responsable lors d’un métré inexact. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

3. Prix de la marchandise

DUPLEX se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix indiqués. Seul le prix indiqué lors de la validation de la commande et plus précisément lors de la réception l’acompte de 50% fait foi. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont en CHF et s’entendent EXW (départ usine), TVA incluse et frais de livraison exclus. Une participation aux frais de douane et de transport est ajoutée au montant final du Devis.

4. Frais de transport, de matériel d’emballage et autres frais

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de la marchandise. Ils sont calculés séparément lors de la commande selon le tarif en vigueur et ajoutés au montant total facturé. Des frais spéciaux supplémentaires sont facturés pour transporter des produits de grand format – type carrelages XL et seront détaillés dans le Devis. Les frais de transport, de montage, d’emballage, de palettes, de déchargement, de grue, d’engins spéciaux, etc. mentionnés par DUPLEX peuvent être modifiés en tout temps, notamment pour des raisons de fluctuation du prix du carburant et d’adaptation de la RPLP. Un supplément est perçu pour le transport en montagne, lors de l’utilisation d’un camion grue ainsi que lors de transports additionnels. Pour tout stockage de marchandise client dépassant un mois à compter de la date de réception chez notre transporteur Planzer, CHF 18.- par mois et par palette seront facturés au client.

5. Conditions de paiement

DUPLEX exige le paiement par virement bancaire d’un acompte de 50% à la validation du Devis. La commande de la marchandise sera effectuée uniquement dès réception du paiement de l’acompte. A réception de la marchandise chez le client, le solde de la facture sera à payer dans les 10 jours. Suivant les circonstances et en particulier lors de commandes de modèles uniques, de marchandises spéciales ou sur mesure, DUPLEX peut exiger un acompte supplémentaire.
Passé le délai de paiement imparti, le client est en demeure sans avertissement particulier. DUPLEX est habilité à exiger le paiement des frais de rappel à raison de 3% du montant total restant à payer avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement dont les frais supplémentaires s’élèvent à CHF 500.-.

6. Solvabilité du client

DUPLEX se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client. Par sa commande, le client donne son accord à un tel examen. DUPLEX peut annuler ou suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si DUPLEX a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. DUPLEX se réserve le droit de récupérer toute marchandise commandée en cas de non-paiement.

7. Lieu et délais de livraison

La livraison se fait exclusivement sur le territoire suisse. Les délais de livraison indiqués sur la Facture sont à titre estimatif et courent uniquement dès la réception de l’acompte. DUPLEX met tout en œuvre pour tenir au mieux les délais de livraison indiqués et n’engagent en aucun cas DUPLEX. Le non-respect des délais ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement. Toute responsabilité de la part de DUPLEX ainsi que du transporteur, pour les dommages indirects comme par ex. le temps d’attente, le manque à gagner, l’interruption d’exploitation et autres coûts consécutifs, est exclue. L’expédition de la marchandise commandée par le client est effectuée à l’adresse indiquée lors de la validation du Devis.

8. Transport et déchargement

La marchandise est livrée par une entreprise de transports mandatée par DUPLEX à l’adresse indiquée par le client. Cette adresse doit être facile d’accès pour les véhicules de transport. La livraison se fait au pied du camion, ce qui signifie que notre partenaire de livraison livre et décharge la marchandise sur le bord du trottoir.
Lors du déchargement des marchandises, le client doit mettre à disposition l’assistance nécessaire. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins n’est présente lors de la livraison, le client pourra au choix opter pour un temps d’attente supplémentaire qui lui sera facturé selon le tarif en vigueur ou prendre à sa charge les frais résultants d’une 2e livraison, inclus les coûts de stockage et de manutention de la marchandise. DUPLEX se réserve le droit de facturer un supplément de CHF 18.- par palette et par mois.

Réserve relative aux dommages

Les dommages ou marchandises manquantes visibles à l’œil nu doivent être signalés immédiatement en présence du chauffeur par le biais du bon de livraison. Les dommages qui ne sont pas identifiables à l’œil nu doivent être signalés par écrit, photos et documentation à l’appui, au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison (jour de livraison, week-ends et jours fériés inclus). Sans retour de la part du client dans le délai imparti et accompagné de la documentation nécessaire, la marchandise sera considérée comme acceptée et ne pourra donc pas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

9. Garantie

Devoir de contrôle et avis des défauts

Le client ou le représentant mandaté par ses soins doit vérifier l’état de la marchandise immédiatement après réception. Afin de bénéficier de la garantie, l’avis des défauts ainsi que les réclamations pour livraison incomplète ou incorrecte sont à adresser par écrit à DUPLEX sous sept jours ouvrables dès réception de la marchandise, sur présentation du bulletin de livraison ou de la facture.
Les défauts non visibles lors de la vérification susmentionnée doivent être signalés immédiatement dès leur découverte. Les défauts doivent être décrits de manière précise et être documentés au moyen de photos. La marchandise qui fait l’objet d’une réclamation ne doit en aucun cas être installée ou utilisée, sinon, elle est considérée comme acceptée. DUPLEX transmet l’avis des défauts au fournisseur concerné. Si le client néglige les points qui précèdent, la marchandise est tenue pour acceptée.

Couverture de la garantie

DUPLEX effectue uniquement la livraison de la marchandise et ne procède pas à l’installation. DUPLEX ne saurait dès lors être tenue responsable de dommages résultant de la pose de la marchandise par le client ou son représentant.
Les différences courantes ou liées à la technique de fabrication en matière de côtes, de nature de la surface, de poids, de taille, de couleur, et de manière générale toutes les différences qui ne s’écartent pas des normes en vigueur ne sont pas considérées comme des défauts, dans la mesure où la marchandise livrée permet l’usage prévu. Le client se déclare conscient du fait que le bois est un matériau vivant et que des variations de couleur peuvent dès lors survenir entre différents lots.
Il n’y a pas non plus de défaut en cas d’usage non conforme de la marchandise à savoir notamment inobservation des règles admises dans la branche ; traitement, utilisation, mise en œuvre ou stockage incorrect ; non-respect des instructions techniques ou des instructions de montage et d’entretien ; violation des prescriptions de constructions ou autres de nos fournisseurs ou fabricants ; usure normale ou usage excessif.
Lorsque l’avis des défauts est respecté et que les prétentions de garantie sont fondées, DUPLEX peut soit remplacer ou réparer la marchandise défectueuse à ses propres frais, soit accorder une réduction de prix, soit se départir du contrat. La marchandise remplacée ou réparée bénéficie des mêmes conditions de garantie que la marchandise initiale.
Toute autre prétention, notamment en réparation de dommages consécutifs à la marchandise défectueuse (dommages directs et indirects), est exclue.
Demeurent réservées les conditions de garantie que le fournisseur ou le fabricant accorde directement au client.
L’avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le client de son obligation de paiement dans le délai convenu.

10. Force majeure

En cas de force majeure (grève, perturbation de la production, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, absence de livraison d’un fournisseur) ou de tout autre évènement imprévisible et indépendant de la volonté de DUPLEX rendant la livraison impossible, DUPLEX est dispensé d’exécuter le contrat.

11. Prescription

Les délais de garantie sont les délais prévus par le Code des obligations.

12. Echange et retour de marchandises

DUPLEX met à disposition des échantillons qui permettent au client d’effectuer un choix concernant la marchandise désirée. DUPLEX ne procède pas à l’échange ou au retour de marchandises non défectueuses, sauf accord express. La demande doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables. Les exécutions spéciales et les marchandises que DUPLEX ne garde pas en stock ou qui sont livrées à partir de la fabrique ne sont pas reprises. Les marchandises dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées.
Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. DUPLEX établit un bulletin de retour pour toutes les reprises. En cas de retour, le client supporte dans tous les cas les éventuels frais de transport et d’emballage ; les prestations de service et autres frais de livraison déjà encourus ne sont pas remboursés. Le client bénéficiera d’une note de crédit d’un montant équivalent à la marchandise restituée, déduction faite du coût de transport si le retour est effectué par DUPLEX. La note de crédit sera utilisable conformément aux CG.

13. Réserve de propriété

La marchandise achetée reste la propriété de DUPLEX jusqu’au paiement intégral du prix de vente. DUPLEX est dès lors autorisé à requérir unilatéralement et à ses frais auprès de l’office des poursuites compétent l’inscription du pacte de réserve de propriété, la présente valant autorisation formelle d’inscription du pacte de réserve de propriété.

14. Protection des données

Lors de la première prise de contact avec DUPLEX, le client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de DUPLEX, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push). S’il s’est inscrit aux newsletters, le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service client. DUPLEX transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données aux transporteurs et transitaires, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

15. Remboursements, notes de crédits, bons-cadeaux.

DUPLEX ne procède à aucun remboursement en espèces, hors marchandises défectueuses, sauf accord express de sa part.
Les notes de crédit ainsi que les bons-cadeaux délivrés au client sont utilisables chez DUPLEX dans un délai d’une année à compter de leur émission. Passé ce délai, le crédit est échu.

16. Commande d’échantillons

DUPLEX se réserve le droit de facturer au client les échantillons ainsi que les frais de livraison. Ce montant sera toutefois déduit du montant de la facture lors de la commande finale. Si le client décide de ne pas passer commande, le client bénéficiera d’une note de crédit qui sera utilisable conformément aux CG.

17. Lieu d’exécution, for, droit applicable

Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales, les parties font élection de for au siège de DUPLEX. Les contrats et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse exclusivement. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

St-Sulpice – juin 2023